Dernière mise à jour : 21.09.2025
1. Objet
Le présent contrat régit les ventes effectuées en ligne via le site royalfood.ch ou par téléphone entre Royal Food Vevey et ses clients.
2. Commande
La commande devient ferme après validation du panier et confirmation de paiement. Royal Food se réserve le droit d’annuler en cas d’indisponibilité ou d’erreur manifeste.
3. Prix
Les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse, hors frais éventuels de livraison/emballage.
4. Paiement
Modes acceptés : espèces (si proposé), cartes bancaires, solutions de paiement en ligne. Les transactions sont sécurisées et Royal Food ne conserve pas les données de carte.
5. Confirmation
Une confirmation est envoyée par e-mail ou SMS. Une facture ou un reçu accompagne la commande.
6. Disponibilité
En cas de rupture de stock, Royal Food propose un produit équivalent (avec votre accord) ou procède à un remboursement.
7. Droit de rétractation
En Suisse, aucun droit général de rétractation ne s’applique aux ventes à distance. Les produits alimentaires, pour des raisons d’hygiène et de fraîcheur, ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré.
8. Livraison / Retrait
Voir les Conditions de livraison et de retour ci-dessous.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être faite dans les 24h à info@royalfood.ch ou +41 21 921 42 43.
10. Responsabilité
La responsabilité de Royal Food est limitée au montant de la commande concernée.
11. Droit applicable
Le droit suisse s’applique. For juridique : Vevey, canton de Vaud (Suisse).
